Permis de construire n° 02504713Z0014 à Baume-les-Dames pour 220 m² de logement, 6 rue des Bouvreuils
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 02504713Z0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02504713Z0014 a été délivré le 27 janvier 2014 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 rue des Bouvreuils.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 220 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 958 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 71. La voie, rue des Bouvreuils, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 958 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 443 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Locaux | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 223 m² |
| Total | 443 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 443 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDON (25680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504713Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 02/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Les 2 autres permis de construire recensés rue des Bouvreuils depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.