Permis de construire n° 02504217R0006 au Barboux pour 1 314 m² de locaux, Les Lessus
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 02504217R0006
Demandeur
SCI LES ARUMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Lessus, le permis de construire n° 02504217R0006 a été délivré le 22 janvier 2018 au Barboux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI LES ARUMS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A589, A531, A675. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barboux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Barboux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lessus
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barboux Code postal 25210 Identifiant INSEE 25042
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 814 m² |
| Total | 2 500 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 814 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ARUMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750673766
- SIRET
- 75067376600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE BARBOUX (25210)
Autres dossiers de SCI LES ARUMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504217R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |