Permis de construire n° 02503914V0005 à Avoudrey pour 1 350 m² de locaux, 26 Rue De La Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 02503914V0005
Demandeur
S.I.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503914V0005, délivré le 19 juin 2014 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 26 Rue De La Gare. Le projet est porté par S.I.S..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoudrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 387 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 737 m² |
| Total | 2 387 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 387 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 737 m² |
| dont Industrie | 2 387 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 737 m² |
| Total locaux | 2 387 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.I.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421172313
- SIRET
- 42117231300015
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AVOUDREY (25690)
Autres dossiers de S.I.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503914V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |