Permis de construire Logement N° 02503922V0009

Permis de construire n° 02503922V0009 à Avoudrey pour 1 978 m² de logement, 15 Rue De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 02503922V0009

Demandeur

CROSSFIT BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De La Gare, le permis de construire n° 02503922V0009 a été délivré le 22 juillet 2022 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CROSSFIT BESANCON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC231. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoudrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 348 m²

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

1 978 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

1 979 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avoudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 875 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 1 978 m² 1 978 m²
Locaux 1 268 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 103 m² -1 267 m² 1 m²
Total 1 268 m² 875 m² 1 103 m² 164 m² 1 103 m² 711 m² 1 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 14 2 - 24
- - 33,3 % 58,3 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROSSFIT BESANCON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790839047
SIRET
79083904700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503922V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Gare, à Avoudrey (25690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CROSSFIT BESANCON et accordé le 22 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503922V0009, déposé en mairie d'Avoudrey.

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