Permis de construire n° 02503921V0006 à Avoudrey pour 873 m² de logement, rue de la Gare Lotissement La Joux Voudrey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 02503921V0006
Demandeur
RESIDENCE DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503921V0006 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé rue de la Gare Lotissement La Joux Voudrey. La société de programme immobilier RESIDENCE DE LA GARE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 873 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 544 m², soit 73 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/06/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 306. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Avoudrey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Joux Voudrey
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 544 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 873 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
| Total | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | 2 | - | - | 12 |
| - | 41,7 % | 41,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE DE LA GARE, une SCCV basée à Morteau. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RESIDENCE DE LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900529884
- SIRET
- 90052988400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503921V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 16/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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