Retour aux permis de construire de Les Auxons

Permis de construire Locaux N° 02503516C0014

Permis de construire à Les Auxons pour 6 m² de locaux - Rue Des Erables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Erables, Les Auxons (25870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENEUILLE et accordé le 17 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503516C0014, instruit par la commune de Les Auxons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 02503516C0014

Demandeur

COMMUNE DE GENEUILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02503516C0014, délivré le 17 octobre 2016 à Les Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Erables, Les Auxons (25870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GENEUILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD367.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 651 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Auxons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	273 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	279 m²
Total	273 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²
Équipements publics	0 m²	6 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	273 m²	6 m²	6 m²	279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENEUILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502652
SIRET: 21250265200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES AUXONS (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02503516C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Erables, Les Auxons (25870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENEUILLE et accordé le 17 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503516C0014, instruit par la commune de Les Auxons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Auxons

PC n°02503525C0013 Logement Autorisé

Chemin Du Moulin

Les Auxons (25870)

Nouvelle construction

25 mars 2026 294 m² SDP NIROM

PC n°02503525C0012 Locaux Autorisé

3 Rue De Grillon

Les Auxons (25870)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 186 m² SDP COMMUNE DE LES AUXONS

PC n°02503525C0010 Logement Commencé

Rue De Netery

Les Auxons (25870)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 142 m² SDP

PC n°02503525C0009 Logement Commencé

2 Impasse De La Ruchotte

Les Auxons (25870)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 134 m² SDP

PC n°02503525C0005 Logement Autorisé

2 Rue Du Faubourg

Les Auxons (25870)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 127 m² SDP

PC n°02503525C0002 Logement Commencé

Impasse Du Moulin ""Les Pres Du Pont""

Les Auxons (25870)

Nouvelle construction

14 mai 2025 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Auxons

Permis d'aménager à Les Auxons

7 autorisations

Permis de démolir à Les Auxons

7 autorisations