Permis de construire n° 02503518C0003 aux Auxons pour 214 m² de locaux, Rue Des Erables
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 02503518C0003
Demandeur
COMMUNE DE LES AUXONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2018 aux Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503518C0003 porte sur un projet situé Rue Des Erables. Le projet est porté par COMMUNE DE LES AUXONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT28, AT29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Auxons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Auxons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 495 m² |
| Total | 281 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 281 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 495 m² |
| dont Bureaux | 281 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 495 m² |
| Total locaux | 281 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES AUXONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200048437
- SIRET
- 20004843700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES AUXONS (25870)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES AUXONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503518C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |