Permis de construire Mixte N° 02526522C0017

Permis de construire n° 02526522C0017 à Geneuille pour 76 m² de logement et locaux, 2 Rue Maupommet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 02526522C0017

Demandeur

COMMUNE DE GENEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Maupommet, le permis de construire n° 02526522C0017 a été délivré le 23 mars 2023 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENEUILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD430, AD75, AD76. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 153 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geneuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD430 AD75 AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 219 m²
Locaux 228 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 247 m²
Total 447 m² 19 m² 57 m² 0 m² 57 m² 19 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 228 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 247 m²
Total locaux 228 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENEUILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212502652
SIRET
21250265200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
GENEUILLE (25870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02526522C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Maupommet, à Geneuille (25870).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GENEUILLE et accordé le 23 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526522C0017, déposé en mairie de Geneuille.

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