Permis de construire n° 02503313A0005 à Autechaux-Roide pour 359 m² de locaux, 2Bis Rue Des Vignes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 02503313A0005
Demandeur
COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Autechaux-Roide (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503313A0005 porte sur un projet situé 2Bis Rue Des Vignes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D194, D193, D192. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux-Roide est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Autechaux-Roide
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autechaux-Roide Code postal 25150 Identifiant INSEE 25033
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total locaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502819
- SIRET
- 21250281900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUTECHAUX-ROIDE (25150)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503313A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |