Permis de construire n° 02503213D0005 à Autechaux pour 52 m² de locaux, Rue De La Craye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 02503213D0005
Demandeur
SCI BBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2014 à Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503213D0005 porte sur un projet situé Rue De La Craye. Le demandeur déclaré est SCI BBC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA104, ZA118, ZA119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Autechaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 207 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 259 m² |
| Total | 1 207 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 207 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 259 m² |
| dont Bureaux | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² |
| dont Industrie | 826 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 878 m² |
| Total locaux | 1 207 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BBC
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 504452731
- Localisation
- LANDRESSE (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503213D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |