Permis de construire Logement N° 02503123A0023

Permis de construire n° 02503123A0023 à Audincourt pour 1 544 m² de logement, 33 Avenue Aristide Briand

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 02503123A0023

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02503123A0023 a été délivré le 19 mars 2024 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Avenue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2 et 7 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1069, AI1076, AI1077. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 799 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

1 544 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1069 AI1076 AI1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²
Total 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 7 - - - 26
- 73,1 % 26,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880107230
SIRET
88010723000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503123A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Avenue Aristide Briand, à Audincourt (25400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST et accordée le 19 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2 et 7 T3, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503123A0023, déposé en mairie d'Audincourt.

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