Permis de construire n° 02503121F0008 à Audincourt pour 84 m² de locaux, 18 Bi Rue de Verdun
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 24 août 2021
Dossier PC n° 02503121F0008
Demandeur
VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503121F0008 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2021 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 18 Bi Rue de Verdun. VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représentait 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 555, AT 645, AT 658. La voie, rue de Verdun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 84 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 45 171 m² à 45 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 171 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 45 255 m² |
| Total | 45 171 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 45 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 171 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 45 255 m² |
| dont Industrie | 45 171 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 45 255 m² |
| Total locaux | 45 171 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 45 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409887395
- SIRET
- 40988739500088
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503121F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Audincourt (25400)
L’autre dossier recensé rue de Verdun depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.