Déclaration préalable n° 02503121F0141 à Audincourt pour 13 m² de locaux, 37 Rue De Seloncourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier DP n° 02503121F0141
Demandeur
L'OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02503121F0141, accordée le 30 août 2021 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 37 Rue De Seloncourt. La demande émane de L'OLIVIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 292 m² |
| Total | 279 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 279 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 292 m² |
| Total locaux | 279 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842981532
- SIRET
- 84298153200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de L'OLIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503121F0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |