Permis de construire Locaux N° 00217322J0030

Permis de construire à Chauny pour 235 m² de locaux - Rue Des Grands Navoirs Pro

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 00217322J0030

Demandeur

VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00217322J0030, délivré le 17 octobre 2022 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Grands Navoirs Pro, Chauny (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS7.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 220 m²

Surface existante avant

26 145 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

26 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2023
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 145 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 26 380 m²
Total 26 145 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 26 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 26 145 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 26 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409887395
SIRET
40988739500088
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217322J0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Grands Navoirs Pro, Chauny (02300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217322J0030, instruit par la commune de Chauny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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