Permis de construire Logement N° 0250311900014

Permis de construire n° 0250311900014 à Audincourt pour 582 m² de logement, Rue Des Cantons

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0250311900014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Cantons, le permis de construire n° 0250311900014 a été délivré le 1 octobre 2019 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN538, AN539. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 139 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN538 AN539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENTIGNEY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0250311900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cantons, à Audincourt (25400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250311900014, déposé en mairie d'Audincourt.

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