Permis de construire n° 02503124A0022 à Audincourt pour 336 m² de locaux, 40 rue de Belfort
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 02503124A0022
Demandeur
PJMF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503124A0022, délivré le 4 février 2025 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 40 rue de Belfort. Le dossier a été déposé par PJMF.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 61 m² issus de transformation sur un terrain de 1 465 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/02/2026, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 1086, AI 1212, AI 1214. La voie, rue de Belfort, compte 30 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 465 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 61 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 428 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 428 m² à 703 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 275 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 275 m² | 703 m² |
| Total | 428 m² | 275 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 275 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 428 m² | 275 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 275 m² | 703 m² |
| Total locaux | 428 m² | 275 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 275 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PJMF, une société civile immobilière (SCI) basée à Audincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PJMF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434806840
- SIRET
- 43480684000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503124A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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