Permis de construire Locaux N° 02503124A0022

Permis de construire n° 02503124A0022 à Audincourt pour 336 m² de locaux, 40 Rue De Belfort

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 02503124A0022

Demandeur

PJMF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02503124A0022, délivré le 4 février 2025 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 40 Rue De Belfort. Le dossier a été déposé par PJMF.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1086, AI1212, AI1214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1086 AI1212 AI1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 275 m² 61 m² 0 m² 61 m² 275 m² 703 m²
Total 428 m² 275 m² 61 m² 0 m² 61 m² 275 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 428 m² 275 m² 61 m² 0 m² 61 m² 275 m² 703 m²
Total locaux 428 m² 275 m² 61 m² 0 m² 61 m² 275 m² 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PJMF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434806840
SIRET
43480684000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503124A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De Belfort, à Audincourt (25400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PJMF et accordé le 4 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503124A0022, déposé en mairie d'Audincourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Audincourt

Autres types d'autorisations à Audincourt