Permis de construire Logement N° 02502216L0007

Permis de construire à Arcey pour 670 m² de logement - Rue De Villersexel

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 02502216L0007

Demandeur

RESIDENCES SENIORS D'ARCEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02502216L0007, délivré le 9 septembre 2016 à Arcey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Villersexel, Arcey (25750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCES SENIORS D'ARCEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 204 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA329.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 204 m²

Surface existante avant

1 679 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

2 349 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcey Code postal 25750 Identifiant INSEE 25022
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 679 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 2 349 m²
Total 1 679 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 2 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 - - - 9
- 77,8 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SENIORS D'ARCEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814951802
SIRET
81495180200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCEY (25750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502216L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Villersexel, Arcey (25750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCES SENIORS D'ARCEY et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502216L0007, instruit par la commune de Arcey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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