Permis de construire Logement N° 02502115C0002

Permis de construire n° 02502115C0002 à Arc-et-Senans pour 202 m² de logement, Rue Des Topes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2015

Dossier PC n° 02502115C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02502115C0002, délivré le 11 avril 2015 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Topes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1659, B1658, B1663. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-et-Senans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 459 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/06/2015
Autorisation
11/04/2015
Chantier (DOC)
07/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet à Arc-et-Senans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1659 B1658 B1663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREPIGNEY (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502115C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2015
Date de dépôt 07/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Topes, à Arc-et-Senans (25610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502115C0002, déposé en mairie d'Arc-et-Senans.

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