Permis de construire Locaux N° 02502115C0001

Permis de construire à Arc-et-Senans pour 57 m² de locaux - 2 Rue Du Deffois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 02502115C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02502115C0001, délivré le 29 avril 2015 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Deffois, Arc-et-Senans (25610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE41, ZE40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2017

Localisation du projet à Arc-et-Senans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE41 ZE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 110 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARC-ET-SENANS (25610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502115C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Deffois, Arc-et-Senans (25610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502115C0001, instruit par la commune de Arc-et-Senans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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