Permis de construire n° 02502014A0003 à Arbouans pour 113 m² de logement, Le Redon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 septembre 2014
Dossier PC n° 02502014A0003
Demandeur
SCI SALAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02502014A0003, ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2014 à Arbouans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Redon. Le dossier a été déposé par SCI SALAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC280, AC279. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbouans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbouans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Redon
Territoires administratifs
- Commune
- Arbouans Code postal 25400 Identifiant INSEE 25020
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SALAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518961669
- SIRET
- 51896166900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARBOUANS (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502014A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |