Permis de construire n° 02502013A0001 à Arbouans pour 800 m² de locaux, 12 Av De L Europe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 02502013A0001
Demandeur
CLINIQUE AUTO SOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Av De L Europe, le permis de construire n° 02502013A0001 a été délivré le 24 juillet 2013 à Arbouans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CLINIQUE AUTO SOC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC85, AC91. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbouans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Arbouans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbouans Code postal 25400 Identifiant INSEE 25020
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 800 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 674 m² | 1 087 m² |
| Total | 413 m² | 800 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 674 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 413 m² | 800 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 674 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 413 m² | 800 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 674 m² | 1 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE AUTO SOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 876450388
- SIRET
- 87645038800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de CLINIQUE AUTO SOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502013A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 02/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |