Permis de construire n° 02501713N0001 à Amondans pour 230 m² de locaux, Lizeroles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 02501713N0001
Demandeur
EARL MILLE DANIEL ET BEATRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02501713N0001, délivré le 20 mars 2014 à Amondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lizeroles. Le demandeur déclaré est EARL MILLE DANIEL ET BEATRICE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB140, ZB124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amondans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Amondans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lizeroles
Territoires administratifs
- Commune
- Amondans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25017
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 295 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 525 m² |
| Total | 2 295 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 295 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 525 m² |
| Total locaux | 2 295 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MILLE DANIEL ET BEATRICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327252680
- SIRET
- 32725268000027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AMONDANS (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501713N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |