Permis de construire Locaux N° 02501720N0001

Permis de construire n° 02501720N0001 à Amondans pour 201 m² de locaux, 9 Rue Louise Pommery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Louise Pommery, à Amondans (25330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ESPACE BELTANE et accordé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501720N0001, déposé en mairie d'Amondans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 02501720N0001

Demandeur

ESPACE BELTANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02501720N0001 a été délivré le 4 mai 2021 à Amondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Louise Pommery. Le projet est porté par ESPACE BELTANE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 72 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amondans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 710 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amondans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amondans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25017
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Locaux	1 145 m²	72 m²	129 m²	62 m²	139 m²	1 284 m²
Total	1 212 m²	72 m²	129 m²	129 m²	72 m²	1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	466 m²	72 m²	129 m²	0 m²	201 m²	667 m²
dont Hôtels	466 m²	72 m²	129 m²	0 m²	201 m²	667 m²
Équipements publics	569 m²	0 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	550 m²
Autres activités	110 m²	0 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	67 m²
dont Bureaux	110 m²	0 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	67 m²
Total locaux	1 145 m²	72 m²	129 m²	62 m²	139 m²	1 284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 72 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE BELTANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500332739
SIRET: 50033273900019
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: AMONDANS (25330)

Autres dossiers de ESPACE BELTANE

PC n°02501721N0002 Commencé

9 Rue Louise Pommery

Nouvelle construction

03 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02501720N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Louise Pommery, à Amondans (25330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ESPACE BELTANE et accordé le 4 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501720N0001, déposé en mairie d'Amondans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amondans

PC n°02501714N0001 Logement Commencé

1 Rue Choulet

Amondans (25330)

Transformation sans extension

07 juin 2014 167 m² SDP

PC n°02501715N0001 Mixte Autorisé

Rue Du Repos Au Village

Amondans (25330)

Nouvelle construction

18 sept. 2015 218 m² SDP

PC n°02501716N0001 Locaux Commencé

Derriere Ville

Amondans (25330)

Nouvelle construction

05 avr. 2016 410 m² SDP GAEC RONCET

PC n°02501715N0004 Logement Commencé

Amondans (25330)

Nouvelle construction

08 juin 2016 126 m² SDP

PC n°02501721N0002 Logement Commencé

9 Rue Louise Pommery

Amondans (25330)

Nouvelle construction

03 sept. 2021 304 m² SDP ESPACE BELTANE

PC n°02501721N0001 Logement Terminé

Rue Des Vergers

Amondans (25330)

Transformation sans extension

01 oct. 2021 60 m² SDP