Permis de construire n° 02501720N0001 à Amondans pour 201 m² de locaux, 9 rue Louise Pommery
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 02501720N0001
Demandeur
ESPACE BELTANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02501720N0001 a été délivré le 4 mai 2021 à Amondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue Louise Pommery. Le projet est porté par ESPACE BELTANE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 129 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 710 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louise Pommery, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables à Amondans référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 667 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Amondans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amondans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25017
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 12 710 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² de bureaux et 19 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 72 m² de commerce et activités de service (dont 72 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 212 m² à 1 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 145 m² | 72 m² | 129 m² | 0 m² | 62 m² | 139 m² | 1 284 m² |
| Total | 1 212 m² | 72 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 72 m² | 1 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 466 m² | 72 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 667 m² |
| dont Hôtels | 466 m² | 72 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 667 m² |
| Équipements publics | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 550 m² |
| Autres activités | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 67 m² |
| dont Bureaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 67 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 72 m² | 129 m² | 0 m² | 62 m² | 139 m² | 1 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE BELTANE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Amondans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ESPACE BELTANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500332739
- SIRET
- 50033273900019
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMONDANS (25330)
Autres dossiers de ESPACE BELTANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501720N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 144 à Amondans (25330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louise Pommery à Amondans (25330)
L’autre dossier recensé rue Louise Pommery depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.