Permis de construire Locaux N° 02501720N0001

Permis de construire n° 02501720N0001 à Amondans pour 201 m² de locaux, 9 rue Louise Pommery

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 02501720N0001

Demandeur

ESPACE BELTANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02501720N0001 a été délivré le 4 mai 2021 à Amondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue Louise Pommery. Le projet est porté par ESPACE BELTANE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 129 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 710 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louise Pommery, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables à Amondans référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 667 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 710 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amondans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amondans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25017
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 12 710 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 43 m² de bureaux et 19 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 72 m² de commerce et activités de service (dont 72 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 212 m² à 1 284 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 1 145 m² 72 m² 129 m² 0 m² 62 m² 139 m² 1 284 m²
Total 1 212 m² 72 m² 129 m² 0 m² 129 m² 72 m² 1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 466 m² 72 m² 129 m² 0 m² 0 m² 201 m² 667 m²
dont Hôtels 466 m² 72 m² 129 m² 0 m² 0 m² 201 m² 667 m²
Équipements publics 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 550 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 67 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 67 m²
Total locaux 1 145 m² 72 m² 129 m² 0 m² 62 m² 139 m² 1 284 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESPACE BELTANE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Amondans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

ESPACE BELTANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500332739
SIRET
50033273900019
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
AMONDANS (25330)

Autres dossiers de ESPACE BELTANE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501720N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZD 144 à Amondans (25330)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Louise Pommery à Amondans (25330)

L’autre dossier recensé rue Louise Pommery depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amondans