Permis de construire n° 02501721N0002 à Amondans pour 304 m² de logement, 9 rue Louise Pommery
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 02501721N0002
Demandeur
ESPACE BELTANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02501721N0002, délivré le 3 septembre 2021 à Amondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 rue Louise Pommery. ESPACE BELTANE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 410 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/03/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 26, ZD 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louise Pommery, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Amondans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Amondans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amondans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25017
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 304 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 28 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 304 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 304 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 204 m² | 304 m² |
| Total | 100 m² | 304 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 204 m² | 304 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE BELTANE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Amondans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ESPACE BELTANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500332739
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMONDANS (25330)
Autres dossiers de ESPACE BELTANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501721N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 26, ZD 144 à Amondans (25330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louise Pommery à Amondans (25330)
L’autre dossier recensé rue Louise Pommery depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.