Permis de construire Logement N° 02501721N0002

Permis de construire n° 02501721N0002 à Amondans pour 304 m² de logement, 9 rue Louise Pommery

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 02501721N0002

Demandeur

ESPACE BELTANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02501721N0002, délivré le 3 septembre 2021 à Amondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 rue Louise Pommery. ESPACE BELTANE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 410 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/03/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 26, ZD 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louise Pommery, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Amondans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 410 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amondans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 26 ZD 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amondans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25017
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 304 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 28 410 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 304 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 304 m² 0 m² 100 m² 0 m² 204 m² 304 m²
Total 100 m² 304 m² 0 m² 100 m² 0 m² 204 m² 304 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESPACE BELTANE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Amondans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

ESPACE BELTANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500332739
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
AMONDANS (25330)

Autres dossiers de ESPACE BELTANE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501721N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 26, ZD 144 à Amondans (25330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Louise Pommery à Amondans (25330)

L’autre dossier recensé rue Louise Pommery depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amondans