Permis de construire n° 02501618N0001 à Amathay-Vésigneux pour 900 m² de locaux, 2 Rue Du Cret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 02501618N0001
Demandeur
GAEC DU TOURBILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02501618N0001 a été délivré le 29 juin 2018 à Amathay-Vésigneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Cret. La demande émane de GAEC DU TOURBILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB96, ZB94. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amathay-Vésigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
08/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Amathay-Vésigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amathay-Vésigneux Code postal 25330 Identifiant INSEE 25016
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 200 m² |
| Total | 2 300 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 200 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TOURBILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497759860
- SIRET
- 49775986000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AMATHAY-VESIGNEUX (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501618N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |