Déclaration préalable n° 02501620N0002 à Amathay-Vésigneux pour 16 m² de locaux, Rue Des Tilleuls
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier DP n° 02501620N0002
Demandeur
SCI DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02501620N0002, accordée le 19 juin 2020 à Amathay-Vésigneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est SCI DU CHATEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB123, AB122. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amathay-Vésigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amathay-Vésigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amathay-Vésigneux Code postal 25330 Identifiant INSEE 25016
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442239794
- SIRET
- 44223979400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SORNAY (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501620N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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