Permis de construire Locaux N° 02501617N0001

Permis de construire n° 02501617N0001 à Amathay-Vésigneux pour 2 137 m² de locaux, A Pouille

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 02501617N0001

Demandeur

GAEC DU CHATELET GUYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2017 à Amathay-Vésigneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501617N0001 porte sur un projet situé A Pouille. Le projet est porté par GAEC DU CHATELET GUYON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 137 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB98. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amathay-Vésigneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 731 m²

Surface créée

2 137 m²

Variation nette

+2 137 m²

Surface totale après

2 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Amathay-Vésigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Pouille

Territoires administratifs

Commune
Amathay-Vésigneux Code postal 25330 Identifiant INSEE 25016
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²
Total 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²
Total locaux 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHATELET GUYON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
538532532
SIRET
53853253200016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AMATHAY-VESIGNEUX (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501617N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 731 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Pouille, à Amathay-Vésigneux (25330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHATELET GUYON et accordé le 18 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501617N0001, déposé en mairie d'Amathay-Vésigneux.

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