Permis de construire n° 02501520N0007 à Amancey pour 41 m² de logement, 5414 Ambierge
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 02501520N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02501520N0007 a été délivré le 13 octobre 2020 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5414 Ambierge.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 973 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2020, soit 13 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 131, ZL 89, ZL 94. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Amancey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Amancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 973 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 155 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 196 m² |
| Total | 155 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMANCEY (25330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501520N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 21/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |