Permis de construire Logement N° 02501520N0007

Permis de construire n° 02501520N0007 à Amancey pour 41 m² de logement, 5414 Ambierge

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 02501520N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02501520N0007 a été délivré le 13 octobre 2020 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5414 Ambierge.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 973 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2020, soit 13 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 131, ZL 89, ZL 94. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Amancey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
13/10/2020
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 131 ZL 89 ZL 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 973 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 155 m² à 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 196 m²
Total 155 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 196 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANCEY (25330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501520N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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