Permis de construire Locaux N° 02501513N0004

Permis de construire n° 02501513N0004 à Amancey pour 1 757 m² de locaux, 2 Carrefour Sainte-Marie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 02501513N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2013 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501513N0004 porte sur un projet situé 2 Carrefour Sainte-Marie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 757 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI133, ZI134. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 509 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+1 757 m²

Surface totale après

3 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI133 ZI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 509 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 3 266 m²
Total 1 509 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 3 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 509 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 3 266 m²
Total locaux 1 509 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 3 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANCEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501513N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Carrefour Sainte-Marie, à Amancey (25330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501513N0004, déposé en mairie d'Amancey.

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