Permis de construire n° 02501513N0005 à Amancey pour 258 m² de locaux, Chem Des Ambierges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 02501513N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2013 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501513N0005 porte sur un projet situé Chem Des Ambierges.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL22, ZL23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Amancey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 536 m² |
| Total | 278 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 278 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 536 m² |
| Total locaux | 278 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMANCEY (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501513N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |