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Permis de construire Locaux N° 02501116A0005

Permis de construire à Allenjoie pour 273 m² de locaux - 1126 Allee Henri Hugeniot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1126 Allee Henri Hugeniot, Allenjoie (25490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METALHOM et accordé le 9 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 23 août 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501116A0005, instruit par la commune de Allenjoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 02501116A0005

Demandeur

METALHOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02501116A0005, délivré le 9 août 2016 à Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1126 Allee Henri Hugeniot, Allenjoie (25490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METALHOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE101, ZE103, ZE105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 298 m²

Surface existante avant

4 287 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

4 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Allenjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE101 ZE103 ZE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 287 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	4 560 m²
Total	4 287 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	4 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	509 m²	0 m²	0 m²	509 m²
Industrie	3 778 m²	273 m²	273 m²	4 051 m²
Total locaux	4 287 m²	273 m²	273 m²	4 560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METALHOM

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792324394
SIRET: 79232439400016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BROGNARD (25600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02501116A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1126 Allee Henri Hugeniot, Allenjoie (25490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METALHOM et accordé le 9 août 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 23 août 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501116A0005, instruit par la commune de Allenjoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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