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Permis de construire Mixte N° 02455720T0006

Permis de construire à Trélissac pour 11 085 m² de logement et locaux - Av Michel Grandou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 logements en collectif, pour 11 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 047 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Michel Grandou, Trélissac (24750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNONIM PROGRAMMES et accordé le 18 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 850 m² d'habitation et 1 235 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455720T0006, instruit par la commune de Trélissac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 02455720T0006

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02455720T0006, délivré le 18 mars 2020 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Michel Grandou, Trélissac (24750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNONIM PROGRAMMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 047 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 172 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 99 T2, 54 T3, 3 T4, dont 62 en locatif social. La surface se répartit entre 9 850 m² d'habitation et 1 235 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BB40, BB387, BB431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 047 m²

Surface existante avant

2 755 m²

Surface créée

11 085 m²

Variation nette

+8 330 m²

Surface totale après

11 085 m²

Logements créés

172

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB40 BB387 BB431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	172 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	710 m²	9 850 m²	710 m²	9 140 m²	9 850 m²
Locaux	2 045 m²	1 235 m²	2 045 m²	0 m²	1 235 m²
Total	2 755 m²	11 085 m²	2 755 m²	8 330 m²	11 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	2 045 m²	0 m²	2 045 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 235 m²	0 m²	1 235 m²	1 235 m²
Total locaux	2 045 m²	1 235 m²	2 045 m²	0 m²	1 235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	172
Logements collectifs	172
Collectifs hors résidence	172
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
16	99	54	3	-	-	172
9,3 %	57,6 %	31,4 %	1,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834116261
SIRET: 83411626100019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02455720T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 logements en collectif, pour 11 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 047 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Michel Grandou, Trélissac (24750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNONIM PROGRAMMES et accordé le 18 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T1, 99 T2, 54 T3, 3 T4, dont 62 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 850 m² d'habitation et 1 235 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455720T0006, instruit par la commune de Trélissac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

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