Permis de construire Logement N° 02455720T0036

Permis de construire à Trélissac pour 5 000 m² de logement - Av Michel Grandou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 02455720T0036

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Cette page présente le permis de construire n° 02455720T0036, délivré le 16 mars 2021 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Michel Grandou, Trélissac (24750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNONIM PROGRAMMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 35 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 25 T3, 16 T4, 11 T5, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB38, BB531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 580 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

5 000 m²

Variation nette

+4 017 m²

Surface totale après

5 000 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB38 BB531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
Locaux 983 m² 0 m² 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 983 m² 5 000 m² 0 m² 983 m² 0 m² 4 017 m² 5 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 35
Logements collectifs 26
Individuels groupés 35
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 25 16 11 - 61
- 14,8 % 41,0 % 26,2 % 18,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455720T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (35 individuels, 26 collectifs), pour 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Michel Grandou, Trélissac (24750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNONIM PROGRAMMES et accordé le 16 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 25 T3, 16 T4, 11 T5, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455720T0036, instruit par la commune de Trélissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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