Déclaration préalable Logement N° 02455720T0023

Déclaration préalable à Trélissac pour 75 m² de logement - 3 Chemin Des Pouzils

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier DP n° 02455720T0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02455720T0023, accordée le 8 avril 2020 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Chemin Des Pouzils, Trélissac (24750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

76 448 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 75 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELISSAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455720T0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 448 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Pouzils, Trélissac (24750).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455720T0023, instruit par la commune de Trélissac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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