Permis de construire à Tocane-Saint-Apre pour 962 m² de locaux - Le Brejou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 02455315R0006
Demandeur
SARL DES ETABLISSEMENTS DELORD ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 02455315R0006, délivré le 31 août 2015 à Tocane-Saint-Apre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Brejou, Tocane-Saint-Apre (24350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DES ETABLISSEMENTS DELORD ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WC101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2015
Achèvement (DAACT)
13/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Tocane-Saint-Apre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tocane-Saint-Apre Code postal 24350 Identifiant INSEE 24553
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 2 196 m² |
| Total | 1 234 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 234 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 2 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES ETABLISSEMENTS DELORD ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329142780
- SIRET
- 32914278000017
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- TOCANE-SAINT-APRE (24350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02455315R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |