Déclaration préalable Locaux N° 02455315R0004

Déclaration préalable n° 02455315R0004 à Tocane-Saint-Apre pour 1 790 m² de locaux, Bonas

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2015

Dossier DP n° 02455315R0004

Demandeur

SARL NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bonas, la déclaration préalable n° 02455315R0004 a été accordée le 17 mai 2015 à Tocane-Saint-Apre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42P, AD25P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tocane-Saint-Apre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 612 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

1 790 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tocane-Saint-Apre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD42P AD25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonas

Territoires administratifs

Commune
Tocane-Saint-Apre Code postal 24350 Identifiant INSEE 24553
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 790 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² 1 790 m²
Total 1 790 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²
Autres activités 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² -1 790 m² 0 m²
dont Industrie 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² -1 790 m² 0 m²
Total locaux 1 790 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352008999
SIRET
35200899900026
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
TOCANE-SAINT-APRE (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455315R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Bonas, à Tocane-Saint-Apre (24350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT et accordé le 17 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455315R0004, déposé en mairie de Tocane-Saint-Apre.

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