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Déclaration préalable Locaux N° 02455315R0004

Déclaration préalable à Tocane-Saint-Apre pour 1 790 m² de locaux - Bonas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bonas, Tocane-Saint-Apre (24350).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT et accordée le 17 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455315R0004, instruit par la commune de Tocane-Saint-Apre.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2015

Dossier DP n° 02455315R0004

Demandeur

SARL NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02455315R0004, accordée le 17 mai 2015 à Tocane-Saint-Apre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bonas, Tocane-Saint-Apre (24350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD42P, AD25P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 612 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

1 790 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tocane-Saint-Apre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD42P AD25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonas

Territoire administratif

Commune: Tocane-Saint-Apre Code postal 24350 Identifiant INSEE 24553
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 790 m²	0 m²	1 790 m²	0 m²	1 790 m²	0 m²	1 790 m²
Total	1 790 m²	0 m²	1 790 m²	0 m²	1 790 m²	0 m²	1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 790 m²	0 m²	1 790 m²	1 790 m²
Industrie	1 790 m²	0 m²	1 790 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 790 m²	1 790 m²	1 790 m²	0 m²	1 790 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352008999
SIRET: 35200899900026
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: TOCANE-SAINT-APRE (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02455315R0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bonas, Tocane-Saint-Apre (24350).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT et accordée le 17 mai 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455315R0004, instruit par la commune de Tocane-Saint-Apre.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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