Permis de construire n° 02455314R0006 à Tocane-Saint-Apre pour 541 m² de locaux, Pres Du Moulin Fouillar
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 02455314R0006
Demandeur
SARL DES ETABLISSEMENTS DELORD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2014 à Tocane-Saint-Apre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02455314R0006 porte sur un projet situé Pres Du Moulin Fouillar. Le projet est porté par SARL DES ETABLISSEMENTS DELORD ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tocane-Saint-Apre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tocane-Saint-Apre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Du Moulin Fouillar
Territoires administratifs
- Commune
- Tocane-Saint-Apre Code postal 24350 Identifiant INSEE 24553
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 275 m² |
| Total | 734 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 734 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 734 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES ETABLISSEMENTS DELORD ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329142780
- SIRET
- 32914278000017
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TOCANE-SAINT-APRE (24350)
Autres dossiers de SARL DES ETABLISSEMENTS DELORD ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02455314R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |