Retour aux permis de construire de Thiviers

Permis de construire Locaux N° 02455112J0020

Permis de construire à Thiviers pour 21 m² de locaux - Les Mouilleres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mouilleres, Thiviers (24800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 11 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455112J0020, instruit par la commune de Thiviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 02455112J0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02455112J0020, délivré le 4 mars 2013 à Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Mouilleres, Thiviers (24800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 876 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/03/2013

Chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/02/2014

Localisation du projet à Thiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouilleres

Territoire administratif

Commune: Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	45 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	66 m²
Total	45 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIVIERS (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02455112J0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mouilleres, Thiviers (24800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 11 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455112J0020, instruit par la commune de Thiviers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiviers

PC n°02455124D0015 Locaux Autorisé

Les Perrieres

Thiviers (24800)

Transformation sans extension

07 mai 2026 105 m² SDP

PC n°0245512600003 Logement Autorisé

Impasse Des Tulipes

Thiviers (24800)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 92 m² SDP

PC n°0245512600002 Locaux Autorisé

21 Rue Henri Saumande

Thiviers (24800)

Transformation avec extension

07 avr. 2026 85 m² SDP LA MAISON DES MATOUCHATS

PC n°0245512600001 Locaux Autorisé

969 Les Perrieres

Thiviers (24800)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 20 m² SDP

PC n°0245512500010 Logement Autorisé

Rue Des Pénassoux

Thiviers (24800)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°0245512500007 Logement Autorisé

Route Belle Vue

Thiviers (24800)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thiviers

Permis d'aménager à Thiviers

3 autorisations

Permis de démolir à Thiviers

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thiviers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiviers

Autres types d'autorisations à Thiviers

Caractéristiques du projet