Déclaration préalable n° 02455113J0030 à Thiviers pour 80 m² de locaux, Rte De Corgnac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2013
Dossier DP n° 02455113J0030
Demandeur
CARROSS THIBERIENNE MARTIN CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02455113J0030, accordée le 29 septembre 2013 à Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Corgnac. La demande émane de CARROSS THIBERIENNE MARTIN CIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW216. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSS THIBERIENNE MARTIN CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 661980318
- SIRET
- 66198031800017
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- THIVIERS (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02455113J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |