Permis de construire Locaux N° 02455113J0008

Permis de construire n° 02455113J0008 à Thiviers pour 153 m² de locaux, Enclairval

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 02455113J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2013 à Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02455113J0008 porte sur un projet situé Enclairval.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL104, AL243, AL242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL104 AL243 AL242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enclairval

Territoires administratifs

Commune
Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIVIERS (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455113J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Enclairval, à Thiviers (24800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455113J0008, déposé en mairie de Thiviers.

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