Permis de construire n° 02454121J0002 à Soudat pour 55 m² de locaux, 143 Rte Des Ecoliers La Davalar
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2021
Dossier PC n° 02454121J0002
Demandeur
COMMUNE DE SOUDAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02454121J0002, délivré le 8 mai 2021 à Soudat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 143 Rte Des Ecoliers La Davalar. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUDAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soudat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Davalar
Territoires administratifs
- Commune
- Soudat Code postal 24360 Identifiant INSEE 24541
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 65 m² |
| Total | 10 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 65 m² |
| Total locaux | 10 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUDAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405419
- SIRET
- 21240541900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOUDAT (24360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUDAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454121J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |