Permis de construire n° 02454119J0002 à Soudat pour 63 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 02454119J0002
Demandeur
COMMUNE DE SOUDAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2020 à Soudat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02454119J0002 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SOUDAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA539, OA538, OA537. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soudat
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Soudat Code postal 24360 Identifiant INSEE 24541
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 63 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 47 m² | 119 m² |
| Total | 72 m² | 63 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 47 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 63 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 47 m² | 119 m² |
| Total locaux | 72 m² | 63 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 47 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUDAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405419
- SIRET
- 21240541900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOUDAT (24360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUDAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454119J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |