Permis de construire n° 02454120J0010 à Soudat pour 56 m² de locaux, Le Davalant
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PC n° 02454120J0010
Demandeur
COMMUNE DE SOUDAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02454120J0010 a été délivré le 8 février 2021 à Soudat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Davalant. Le projet est porté par COMMUNE DE SOUDAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Soudat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Davalant
Territoires administratifs
- Commune
- Soudat Code postal 24360 Identifiant INSEE 24541
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 67 m² |
| Total | 11 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 67 m² |
| Total locaux | 11 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 67 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUDAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405419
- SIRET
- 21240541900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOUDAT (24360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUDAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454120J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |