Permis de construire Locaux N° 02452017M0022

Permis de construire à Sarlat-la-Canéda pour 6 235 m² de locaux - 38 Madrazes Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 02452017M0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02452017M0022, délivré le 5 avril 2017 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Madrazes Sud, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 235 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE20, CE21, CE22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 673 m²

Surface créée

6 235 m²

Variation nette

+6 235 m²

Surface totale après

6 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
17/07/2017
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE20 CE21 CE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 235 m² 6 235 m²
Total 0 m² 6 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 235 m² 6 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 235 m² 6 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452017M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 17/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Madrazes Sud, Sarlat-la-Canéda (24200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452017M0022, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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