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Permis de construire Locaux N° 02451623D0004

Permis de construire à Salignac-Eyvigues pour 1 690 m² de locaux - 66 Avenue De Sarlat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Avenue De Sarlat, Salignac-Eyvigues (24590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N11 - SDIM N11 et accordé le 9 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451623D0004, instruit par la commune de Salignac-Eyvigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2023

Dossier PC n° 02451623D0004

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N11 - SDIM N11

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02451623D0004, délivré le 9 septembre 2023 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Avenue De Sarlat, Salignac-Eyvigues (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N11 - SDIM N11. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en bureaux, 995 m² en commerce et services, 579 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC342, AC343, AC344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 166 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salignac-Eyvigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC342 AC343 AC344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 690 m²	0 m²	1 690 m²	1 690 m²
Total	290 m²	1 690 m²	290 m²	1 400 m²	1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	116 m²	116 m²	116 m²
Commerce et services	995 m²	995 m²	995 m²
Entrepôt	579 m²	579 m²	579 m²
Total locaux	1 690 m²	1 690 m²	1 690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N11 - SDIM N11

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915383681
SIRET: 91538368100011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02451623D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 166 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Avenue De Sarlat, Salignac-Eyvigues (24590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N11 - SDIM N11 et accordé le 9 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451623D0004, instruit par la commune de Salignac-Eyvigues.

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