Permis de construire Locaux N° 02451515J0002

Permis de construire n° 02451515J0002 à Salagnac pour 78 m² de locaux, Las Terrieras

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 mai 2015

Dossier PC n° 02451515J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02451515J0002 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2015 à Salagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Las Terrieras.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salagnac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 613 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Terrieras

Territoires administratifs

Commune
Salagnac Code postal 24160 Identifiant INSEE 24515
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALAGNAC (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02451515J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Las Terrieras, à Salagnac (24160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451515J0002, déposé en mairie de Salagnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salagnac

Autres types d'autorisations à Salagnac