Permis de construire n° 02450413R0003 à Saint-Sulpice-de-Roumagnac pour 86 m² de logement, Le Drillou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 02450413R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2013 à Saint-Sulpice-de-Roumagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02450413R0003 porte sur un projet situé Le Drillou.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 150 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2014, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 800P, D 664P. Le catalogue de Saint-Sulpice-de-Roumagnac compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Roumagnac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Roumagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Drillou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Roumagnac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24504
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 150 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBERAC (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02450413R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |