Permis de construire n° 02450412R0010 à Saint-Sulpice-de-Roumagnac pour 312 m² de logement, Le Reyney
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 02450412R0010
Demandeur
SCI ARNADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02450412R0010, délivré le 21 mars 2013 à Saint-Sulpice-de-Roumagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Reyney. Le dossier a été déposé par SCI ARNADE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 377 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 764. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Roumagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Roumagnac
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 764. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Roumagnac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Roumagnac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24504
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 377 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 312 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARNADE, dont l'adresse déclarée est à Riberac. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI ARNADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348136342
- SIRET
- 34813634200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RIBERAC (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02450412R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 08/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |