Permis de construire Locaux N° 0244962600003

Permis de construire n° 0244962600003 à Saint-Romain-et-Saint-Clément pour 44 m² de locaux, 62 impasse des Brandes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier PC n° 0244962600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2026 à Saint-Romain-et-Saint-Clément (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0244962600003 porte sur un projet situé 62 impasse des Brandes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 280 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2026, soit 16 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1010. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-et-Saint-Clément.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 280 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Le chantier a été ouvert 16 jours après l'autorisation.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
29/07/2026
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
18/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-et-Saint-Clément

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1010. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-et-Saint-Clément.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-et-Saint-Clément Code postal 24800 Identifiant INSEE 24496
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 280 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ROMAIN ET ST CLEMENT (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0244962600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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