Permis de construire à Saint-Romain-et-Saint-Clément pour 46 m² de logement - Lieu-Dit Le Planeau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 02449623D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02449623D0003, délivré le 25 septembre 2023 à Saint-Romain-et-Saint-Clément (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Le Planeau, Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B604, B605, B606.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-et-Saint-Clément
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-et-Saint-Clément Code postal 24800 Identifiant INSEE 24496
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 144 m² |
| Total | 98 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JORY DE CHALAIS (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02449623D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |